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Modalités d’utilisation

Otsuka Canada Pharmaceutique

Modalités d’utilisation

Le présent site Web (le « site ») comporte des renseignements à propos d’Otsuka Canada Pharmaceutique (« OCP »), de sa société mère, des membres de son groupe et de ses filiales (collectivement la « Société »), y compris des renseignements à propos des produits d’OCP et de la Société. Votre accès au site et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux modalités suivantes (les « modalités d’utilisation ») et à toutes les lois en vigueur. Le fait que vous accédiez au site et que vous l’utilisiez signifie que vous êtes réputé avoir lu les présentes modalités d’utilisation et que vous acceptez d’être lié par celles-ci et de vous y conformer, sans réserve ni restriction, et vous reconnaissez que les présentes modalités d’utilisation remplacent toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec OCP relativement au site. Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente contraignante entre vous et OCP. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités d’utilisation, veuillez quitter le site et vous abstenir de l’utiliser. Dans les présentes, les expressions « vous », « votre », « vos » et les expressions similaires désignent la personne physique ou morale qui utilise le site ou qui y accède. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, OCP peut réviser les présentes modalités d’utilisation à l’occasion; par conséquent, vous devriez les examiner au www.Jinarc.ca au moment de votre prochaine visite du site. Le fait que vous continuiez à utiliser le site après une telle modification sera réputé être une acceptation de ces changements.

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3. SI VOUS VIOLEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES D’INDEMNISER OCP, LA SOCIÉTÉ ET LES MEMBRES DE LEUR GROUPE AINSI QUE LEURS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS À L’ÉGARD DES PERTES, DOMMAGES, FRAIS ET RESPONSABILITÉS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CETTE VIOLATION.

4. 4. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITES, LES EXCLUSIONS ET LES INDEMNISATIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION SONT ÉQUITABLES ET RAISONNABLES COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ET QU’OCP N’AURAIT PAS CONCLU LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION SANS VOTRE ACCEPTATION DE CES LIMITATIONS ET CES EXCLUSIONS.

5. Tous les renseignements (à l’exception des renseignements qui permettent d’identifier une personne) que vous communiquez à OCP ou à la Société par l’entremise du site sont par les présentes réputés être non confidentiels et non exclusifs, et OCP et la Société n’ont aucune obligation de quelque nature à leur égard; OCP et la Société sont libres de les reproduire, de les utiliser, de les divulguer et de les distribuer à d’autres personnes sans restriction et sans vous rémunérer. OCP et la Société sont libres d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans ces renseignements à quelque fin que ce soit sans vous rémunérer, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits qui intègrent ces renseignements.

6. Les renseignements présentés sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. OCP se réserve le droit de modifier, de corriger, de supprimer et d’améliorer les renseignements présentés sur le site ainsi que les produits et les programmes qui sont décrits dans ces renseignements, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, sans avis, et ni OCP, ni la Société ne seront responsables, de quelque manière que ce soit, des conséquences éventuelles d’une telle modification, correction, suppression ou amélioration.

7. Certaines sections du site contiennent des renseignements à propos de produits d’OCP et de la Société qui ne sont pas offerts dans tous les pays. Les indications, les posologies, les restrictions et les présentations de produits peuvent varier d’un pays à un autre où ces produits sont vendus. Les renseignements qu’OCP ou la Société publie sur Internet, y compris sur le site, peuvent contenir des renvois à des produits, à des programmes et à des services de la Société qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ces renvois ne signifient pas que la Société prévoit annoncer ces produits, ces programmes ou ces services dans votre pays. La Société se réserve le droit de limiter la fourniture de nos produits, programmes et services à des personnes, à des zones géographiques ou à des territoires ou à limiter le nombre de produits ou de services que nous offrons. Vous devriez consulter la personne-ressource de la Société dans votre localité pour obtenir des renseignements sur les produits, les programmes et les services qui peuvent vous être offerts. Toute offre de produit, programme ou de service faite dans le cadre des renseignements contenus sur ce site est considérée comme étant nulle là où elle est interdite.

8. Le site peut contenir des renseignements sur des affections médicales et sur leur traitement. L’intention d’OCP ou de la Société n’est pas de fournir des conseils médicaux, des diagnostics ou des traitements par l’entremise du site. Vous ne devriez pas utiliser les renseignements présentés sur le site pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Vous devriez consulter votre médecin, votre pharmacien ou un autre professionnel de la santé si vous avez des questions d’ordre médical, étant donné que seul un professionnel de la santé peut décider si un traitement particulier vous convient. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ COMPÉTENT AVANT D’UTILISER UN PRODUIT DÉCRIT SUR LE SITE. NI OCP NI LA SOCIÉTÉ NE SONT RESPONSABLES À L’ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE OU TOUTE PERTE QUI POURRAIT SURVENIR PARCE QUE VOUS VOUS ÊTES FIÉ AUX RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE.

9. Marques de commerce et droit d’auteur
a) Les images et les renseignements contenus dans le site sont, dans la pleine mesure possible, visés par un droit d’auteur ou un autre droit de propriété exclusif de OCP ou de la Société. OCP et la Société ont pour politique de faire appliquer leurs droits de propriété intellectuelle respectifs dans toute la mesure prévue par les lois, y compris (s’il y a lieu) les recours au criminel.
b) OCP, pour son compte et celui de la Société, vous autorise par les présentes à copier les documents ou les pages publiés par OCP ou la Société sur le site à des fins personnelles et non commerciales seulement; étant entendu que (i) toutes les copies de ces documents ou pages ainsi effectuées doivent conserver leurs avis relatifs au droit d’auteur ou de propriété et leurs avis de non-responsabilité d’origine; (ii) vous ne devez apporter aucune modification à ces documents ou à ces pages; (iii) vous ne devez pas utiliser les documents ou les pages de manière à suggérer une association avec les produits, programmes ou services de la Société. Toute autre reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu du site, y compris les documents ou les pages, exige le consentement écrit préalable d’OCP. Tous les sites Web liés au site par l’entremise d’un hyperlien demeurent assujettis à leurs propres avis relatifs au droit d’auteur. À l’exception de ce qui est expressément énoncé ci-dessus, aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit se rapportant à un droit d’auteur de la Société.
c) Les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les signatures, les slogans et les marques de service (collectivement, les « marques de commerce ») affichés sur le site, qu’ils soient affichés dans une autre police de caractère ou non et qu’ils soient assortis du symbole de la marque de commerce ou non, sont des marques de commerce déposées ou non déposées appartenant OCP, à la Société ou aux membres de leur groupe, à leurs filiales ou à leurs sociétés affiliées ou des marques concédées sous licence à l’un ou l’autre de ceux-ci. Aucun élément du site ne peut être interprété comme octroyant, à vous ou à une tierce partie, implicitement, par préclusion ou d’une autre manière, une licence ou un droit à l’égard d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle d’OCP ou de la Société, y compris, sans s’y limiter, un droit d’auteur ou des brevets.
d) Il vous est expressément interdit d’utiliser, notamment à des fins malveillantes, les marques de commerce ou les autres renseignements ou documents du site, sauf dans la mesure permise dans les présentes.

10. Si vous estimez de bonne foi que des renseignements figurant sur le site violent un droit d’auteur qui vous appartient, vous (ou votre mandataire) pourrez envoyer un avis à OCP comportant les éléments suivants afin de demander que les documents soient retirés du site : a) une signature manuscrite ou numérique du propriétaire du droit faisant l’objet d’une violation ou d’une autre personne autorisée à agir pour le compte de celui-ci; b) une mention de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violé, ou, s’il s’agit de multiples œuvres protégées par un même avis, une liste représentative de ces œuvres; c) une description de l’endroit où se trouve le document en question sur le site; d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel; e) une déclaration de vous indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du document en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de l’autre droit de propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi; f) une déclaration de vous indiquant que les renseignements dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. Veuillez faire parvenir cet avis à OCPI-IntellectualPropertyLawMatters@otsuka.com.

11. Les renseignements personnels auxquels OCP ou la Société a accès au terme de votre utilisation du site sont traités conformément à la Politique relative à la protection des renseignements personnels d’OCP (la « politique »). La politique est intégrée par renvoi aux présentes modalités d’utilisation et en fait partie. En accédant au site et en l’utilisant, vous consentez à ce qu’OCP recueille, utilise et conserve vos renseignements personnels conformément à la politique (ou promettez que vous avez obtenu un consentement approprié à cette fin), le cas échéant.

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13. Sauf si OCP ou la Société le permet expressément par écrit, vous convenez de ne pas accéder ou tenter d’accéder à des parties des systèmes informatiques d’OCP ou de la Société ou à d’autres renseignements contenus dans ces systèmes, et de ne pas y effectuer de recherches ou tenter de le faire, à quelque fin que ce soit, sauf par l’entremise des interfaces qu’OCP met à votre disposition. À l’exception de ce qui est énoncé dans les présentes modalités d’utilisation, vous convenez de ne pas utiliser de robots, d’araignées ou d’autres dispositifs automatiques ou manuels dans le but de « racler », de surveiller, de « forer », de distribuer, de modifier, d’améliorer, de traduire, de reproduire, de manipuler ou de copier les pages Web du site ou les renseignements contenus dans ceux-ci, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans avoir obtenu la permission expresse écrite d’OCP. Vous ne modifierez aucun autre site Web de manière à laisser croire faussement qu’il est associé à OCP, à la Société ou aux produits ou aux services de la Société. Vous convenez de ne pas envoyer de communications non sollicitées aux autres utilisateurs du site pour quelque motif que ce soit. Vous convenez de ne pas utiliser de dispositifs, de logiciels ou de routines dans le but de nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site. Vous convenez de ne poser aucun geste qui aurait pour effet d’imposer un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure d’OCP ou de la Société. Vous convenez de ne pas insérer dans des cadres les marques de commerce ou les autres renseignements exclusifs d’OCP ou de la Société, y compris les images, les cadres, les autres éléments du contenu, la disposition ou les dessins figurant sur quelque page que ce soit du site, sans le consentement exprès écrit d’OCP.

14. OCP se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre ou de limiter votre accès au site, à certains renseignements présentés sur le site ou aux sites Web de la Société, ou de mettre fin à cet accès, pour quelque motif que ce soit et à n’importe quel moment, sans avis, notamment si vous violez les présentes modalités d’utilisation.

15. Vous ne pouvez pas céder les présentes modalités d’utilisation ni aucun des droits et des obligations qui vous y sont conférés à une tierce partie sans le consentement préalable écrit d’OCP. OCP peut à n’importe quel moment céder les présentes modalités d’utilisation ou les droits ou les obligations qui lui y sont conférés à quelque partie que ce soit sans vous en aviser. Sous réserve de ce qui précède, les présentes modalités d’utilisation s’appliquent à votre profit et au profit d’OCP ainsi qu’à vos successeurs (y compris une société devenant un successeur à la suite d’une fusion) et ayants droit respectifs, et vous lient.

16. Les présentes modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois en vigueur du Canada, sans égard au principe de conflit de lois, et doivent être interprétées conformément à celles-ci, et vous consentez et vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario. Ces lois s’appliquent à votre accès au site ou à votre utilisation de celui-ci, sans égard à l’emplacement de votre domicile, au territoire où vous résidez ni à votre emplacement physique. Le site doit être utilisé uniquement dans les territoires où son utilisation peut être légalement offerte.

17. Le défaut d’OCP d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et aucune renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ce droit ou à cette disposition. Si un tribunal compétent juge nulle, invalide ou inexécutable une disposition des présentes modalités d’utilisation, les parties aux présentes conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle qu’elle était reflétée dans cette disposition, et les autres dispositions des présentes modalités d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente régissant l’utilisation du site et remplacent toute autre communication, entente ou convention antérieure ou encore en vigueur comportant des dispositions contraires ou supplémentaires (y compris, sans s’y limiter, les versions précédentes des présentes modalités d’utilisation, le cas échéant). Les modalités des articles 2, 3, 5, 9 et 13 à 17 des présentes modalités d’utilisation, et des dispositions selon lesquelles leur nature sera maintenue, demeureront en vigueur à l’extinction de ces modalités d’utilisation.

© 2015 Otsuka Canada Pharmaceutique. Tous droits réservés. Dernière mise à jour des modalités d’utilisation : 1er mars 2015


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