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Politique relative à la protection des renseignements personnels

Introduction

Otsuka Canada Pharmaceutique (« OCP ») et sa société mère, ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, les « sociétés membres du groupe d’Otsuka » ou « Otsuka ») exploitent divers sites Web visant à fournir des renseignements et des services aux utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des ressources liées à la santé, des nouvelles de l’entreprise et des renseignements sur les produits. Certains sites Web d’Otsuka permettent également aux professionnels de la santé de recevoir des renseignements sur les produits, des échantillons, ou de commander des produits. Que vous soyez un patient, un professionnel de la santé, un investisseur, un client ou un chercheur d’emploi, Otsuka accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique décrit comment Otsuka traite les renseignements obtenus au sujet des utilisateurs lorsqu’ils visitent l’un ou l’autre de nos sites Web. OCP/Otsuka s’engage à recueillir, à conserver et à protéger les renseignements personnels conformément aux dispositions énoncées dans les lois sur la protection de la vie privée en vigueur.

Quels renseignements recueillons-nous?

OCP/Otsuka ne recueillera aucun renseignement personnel au sujet des utilisateurs, à moins que ces renseignements n’aient été fournis volontairement. Vous pouvez utiliser bon nombre de nos sites Web sans nous dire qui vous êtes et sans révéler quelque renseignement personnel que ce soit. Sur certains sites Web, vous pourriez ne pas pouvoir recevoir certains renseignements à moins d’accepter de nous fournir certains renseignements personnels. Le type de renseignements recueillis auprès de vous dépendra du programme particulier auquel vous vous inscrivez, comme il sera indiqué au moment de votre inscription/utilisation. Les renseignements que nous pourrions vous demander peuvent inclure vos prénom et nom, votre adresse postale, votre âge, votre date de naissance, votre adresse courriel et des renseignements à propos de votre état de santé et votre province de résidence, votre numéro de permis ou votre domaine de spécialité si vous êtes un professionnel de la santé. Otsuka limite la collecte et le traitement des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles ils doivent être utilisés. Otsuka demandera votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels au moment où vous vous inscrivez à un programme ou à un service. Nous vous donnerons également la possibilité de mettre fin à votre consentement (de vous « désinscrire » ou de vous « désabonner ») si vous décidez plus tard que vous ne voulez plus participer à un programme particulier ou recevoir d’autres renseignements de notre part.

Lorsque la loi le permet, les données et les renseignements non personnels peuvent être automatiquement recueillis dans le cadre du fonctionnement normal du service Internet d’Otsuka ou par le recours à des témoins (cookies), à des balises Internet et à des techniques similaires. Ce genre de renseignements anonymes permet à Otsuka d’évaluer l’intérêt des clients envers ses sites Web et d’effectuer d’autres activités d’études de marché. Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut utiliser afin de reconnaître un usage répété, de faciliter l’accès d’un utilisateur à un site et l’utilisation qu’il en fait, ainsi que pour permettre à un site de surveiller le comportement des utilisateurs et de compiler des données qui serviront à améliorer son contenu et à mieux cibler ses messages. Généralement, les témoins attribuent à l’utilisateur un numéro unique qui n’a aucune signification en dehors du site en question. Si un utilisateur ne veut pas que des renseignements soient recueillis au moyen de témoins, il y a une procédure simple dans la plupart des fureteurs qui permet à l’utilisateur de refuser les témoins ou de les accepter. Toutefois, l’utilisateur devrait savoir que les témoins pourraient être nécessaires pour avoir accès à certaines fonctions (par exemple, la remise personnalisée de renseignements) offertes sur des sites Web d’Otsuka.

OCP/Otsuka peut recueillir et stocker les renseignements suivants : le nom de domaine et de l’hôte qui vous a permis d’accéder à Internet; l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez; le fureteur et le système d’exploitation que vous utilisez; la date et l’heure auxquelles vous accédez à notre site Web; l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez accédé directement à notre site Web. Il est possible que nous vous donnions la possibilité de communiquer avec nous pour nous poser des questions ou nous faire part de vos observations, de vos idées ou de vos suggestions. Lorsque vous communiquez avec nous et demandez une réponse, il se peut que nous vous demandions votre nom et vos coordonnées. Si nous recueillons ce genre de renseignements, nous vous indiquerons pourquoi et ce que nous en ferons. La décision de nous donner ou non ces renseignements n’appartient qu’à vous. Nous pouvons également recueillir des renseignements à propos de médecins et d’autres professionnels de la santé, qui s’inscrivent sur nos sites Web ou nos programmes ou projets, auprès d’autres sources afin de vérifier la validité de leur permis et leur identité, etc. Dans certains cas, nous pourrions vous demander de donner des renseignements supplémentaires, comme votre adresse courriel, si vous souhaitez obtenir des services ou des renseignements supplémentaires, ou aux fins du traitement d’une plainte ou d’une inquiétude.

Intégrité et sécurité des données

OCP/Otsuka prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les données personnelles recueillies conviennent à leur utilisation prévue et qu’elles soient précises, complètes et actuelles. Nous avons recours à des mesures de protection techniques, administratives et physiques afin de protéger les données vous concernant contre la perte, l’utilisation abusive ou la modification. En outre, nous prenons des mesures pour nous assurer que nos mesures de protection tiennent compte de toutes les menaces connues. Bien entendu, aucune entreprise ne peut garantir de manière absolue la sécurité des renseignements personnels. Vous devriez garder à l’esprit que les transmissions par Internet, en particulier les transmissions par courriel, ne sont jamais entièrement sûres ni exemptes d’erreurs.

Utilisation prévue des renseignements personnels

Il n’est pas exigé quelque forme d’inscription que ce soit pour utiliser la plupart de nos services, de sorte que vous pouvez visiter notre site Web sans dévoiler votre identité. Toutefois, l’utilisation de certains services peut exiger une inscription. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, il est possible que vous deviez remplir certains champs
(obligatoires ou facultatifs) et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de retenir quelque renseignement personnel que nous avons demandé, vous n’aurez peut-être pas accès à certaines parties du site et il nous sera éventuellement impossible de répondre à votre demande de renseignements. Nous utilisons les renseignements personnels aux fins dont nous vous informons au moment où nous vous demandons ces renseignements. Par exemple, nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels pour vous offrir des produits ou des services qui, à notre avis, peuvent vous intéresser ou pour communiquer avec vous pour d’autres fins auxquelles vous
avez consenti. Vous avez le choix de nous fournir des renseignements personnels ou non. En règle générale, lorsque vous nous communiquez vos renseignements personnels volontairement, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et communiquions ces renseignements aux fins indiquées au moment de la collecte. Les renseignements que vous nous envoyez ne serve qu’à faciliter la réponse à votre demande ou à offrir des occasions supplémentaires auxquelles vous avez consenti; sinon, ils demeurent confidentiels.

Communication de vos renseignements à des tiers

OCP/Otsuka ne communiquera vos renseignements personnels à aucune tierce partie non liée pour sa propre utilisation distincte, à moins que nous ayons obtenu votre consentement explicite. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Otsuka, ceux-ci seront accessibles à certains partenaires commerciaux et fournisseurs de services d’Otsuka,
comme des agences ou des sociétés dont nous retenons les services afin de traiter les demandes d’information, de répondre au téléphone ou de nous prêter main-forte aux fins de programmes ou de projets particuliers. En outre, Otsuka peut établir des relations d’affaires avec d’autres sociétés, à titre de partenaire promotionnel. En pareil cas, ces autres sociétés liées par contrat pourraient aussi avoir accès à vos renseignements personnels. Otsuka exige des tierces parties, à qui elle divulgue des données personnelles, qu’elles protègent les renseignements personnels en ayant recours à des normes essentiellement similaires à celles qui sont employées par Otsuka. Otsuka exige également que ces tierces parties liées s’abstiennent d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins qui n’ont pas été
expressément autorisées par Otsuka.

À l’occasion, les renseignements personnels peuvent être transférés à des tiers qui agissent pour Otsuka ou pour son compte, ou en relation avec les activités d’Otsuka, aux fins d’utilisation supplémentaire conformément à l’objet (aux) objet(s) pour lequel (lesquels) les données ont été réunies à l’origine, comme aux fins de services de livraison, d’évaluation ou de soutien technique. Ces tiers ont convenu par contrat avec Otsuka qu’ils n’utiliseront les renseignements personnels qu’aux fins acceptées, et qu’ils ne vendront pas ni ne communiqueront vos renseignements personnels à des tiers, sans votre consentement ou ou si la loi l’exige ou dans le contexte d’une enquête judiciaire.

Les renseignements que vous donnez à OCP/Otsuka peuvent parfois être communiqués à d’autres sociétés membres du groupe d’Otsuka, y compris d’autres membres de notre groupe, des filiales ou des services au sein d’une société d’Otsuka. Cela pourrait signifier que vos renseignements personnels soient envoyés à l’extérieur du Canada à des membres du groupe d’Otsuka, des filiales ou des sociétés situés dans un autre pays. Les autres services au sein des sociétés membres du groupe d’Otsuka qui pourraient recevoir vos renseignements se conformeront à des exigences similaires concernant la protection de vos renseignements personnels. Dans le cas d’une telle communication de renseignements personnels à un tiers, Otsuka s’efforcera d’assurer que le traitement est effectué conformément aux objets et à l’intérieur des limites selon lesquelles les données ont été collectées à l’origine.

Envoi de vos renseignements à l’extérieur du Canada

Vos renseignements pourraient être traités ou stockés à l’extérieur du Canada. Bien qu’Otsuka prenne des mesures afin de protéger vos renseignements personnels lorsqu’ils sont stockés ou traités dans d’autres territoires, les lois de ces autres pays pourraient ne pas offrir à vos renseignements le même degré de protection qu’au Canada. Si vos renseignements personnels sont envoyés à l’extérieur du Canada, ils pourraient être accessibles au gouvernement du pays où les renseignements, ou l’entité qui les contrôle, sont situés en vertu d’une ordonnance valide dans ce pays, et être utilisés à d’autres fins que celles qui sont décrites dans les présentes. En nous donnant vos renseignements, vous acceptez qu’ils soient envoyés à l’extérieur du Canada.

Accès à vos renseignements et mise à jour de ceux-ci

Nous encourageons les utilisateurs à mettre à jour les renseignements fournis à OCP/Otsuka, notamment après un changement d’adresse courriel ou postale, un changement de nom, ou un changement de l’état de santé que vous nous avez indiqué. Cela aidera Otsuka à continuer de vous fournir des renseignements adaptés à vos besoins.

En outre, les sociétés membres du groupe d’Otsuka se conforment aux lois et aux règlements en vigueur dans leurs territoires respectifs, y compris le droit de modifier vos données dans nos dossiers. Ces droits sont limités d’une certaine façon. Pour empêcher que des tiers accèdent à vos données et les modifient sans autorisation, toutes les
demandes visant à mettre à jour ou à modifier vos renseignements feront l’objet d’une vérification de votre identité.

Protection des renseignements personnels des enfants en ligne

Les sites Web d’OCP/Otsuka ne s’adressent pas aux enfants. Les services offerts par l’entremise de nos sites Web s’adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus; OCP/Otsuka ne recueille sciemment aucun renseignement personnel auprès des personnes qui ont moins de 18 ans.

Liens vers des sites Web de tiers

Dans certains cas, les sites Web d’Otsuka pourraient contenir des liens ou des renvois vers des sites Web appartenant à des tiers. La présente politique relative à la protection des renseignements personnels ne s’applique pas au contenu ou aux pratiques des sites Web de tiers. Pour accéder à des ressources appartenant à des tiers, l’utilisateur doit quitter les sites Web d’Otsuka. Comme Otsuka n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers, Otsuka n’assume aucune responsabilité à l’égard des pratiques de ces sites Web. Veuillez examiner la politique de ces tiers relative à la protection des renseignements personnels sur chaque site Web que vous visitez.

OCP/Otsuka peut mettre à jour, de temps à autre, la présente politique relative à la protection des renseignements personnels, notamment à la suite de changements aux lois en vigueur, de l’élaboration de nouveaux sites Web et d’avancées technologiques. OCP/Otsuka se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels à quelque moment que ce soit, à notre discrétion. Si nous décidons de modifier la présente politique relative à la protection des renseignements personnels, nous afficherons ces modifications sur ce site.

La présente politique relative à la protection des renseignements personnels ne vise pas à conférer, et ne confère pas, de droits contractuels ou d’autres droits au sens de la loi à quelque partie que ce soit ou pour le compte de quelque partie que ce soit.

Comment nous joindre/vous désabonner

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de cette politique relative à la protection des renseignements personnels ou sur les pratiques de collecte des renseignements d’OCP/Otsuka, ou si vous voulez cesser de recevoir des communications supplémentaires, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Attention : Agent responsable de la protection des renseignements personnels
Otsuka Canada Pharmaceutique
2250, boul. Alfred Nobel, bureau 301
Saint-Laurent (Québec) H4S 2C9
Téléphone : 514-332-3057
Télécopieur : 514 332-3107
Courriel : OCPI-PrivacyOfficer@otsuka.com
© 2015 Otsuka Canada Pharmaceutique. Tous droits réservés. Dernière mise à jour : 1er avril 2015


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